Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
La Mutualité regrette un PLFSS 2023 qui tient trop à distance les Ocam
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité Française.
La Mutualité Française partage l’ambition exprimée par le ministre de la Santé et de la Prévention sur la transformation nécessaire de notre système de santé et participera aux concertations qui seront engagées. A date, et notamment parce que le Gouvernement ne...
Les 2/3 de la fraude à l’Assurance Maladie viennent des professionnels de santé
L'Assurance Maladie publie son nouveau plan de lutte contre la fraude à ses services et met la lumière sur les sources de cette fraude. Ce sont principalement les professionnels de santé qui en sont à l'origine, suivis par les assurés. qui met l'accent sur les mesures à venir. L'Assurance Maladie présente également toutes les mesures mises en œuvre pour limiter la fraude : l'objectif affiché est de parvenir à détecter et stopper 500 M€ de préjudices financiers chaque année (ils n'étaient "que" 219,3 M€ en 2021).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 4 juillet...