Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du...
Avis d’extension d’un accord paritaire national dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’accord paritaire national du 12 décembre 2025 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
La CCN de la métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 22 septembre 2025 dans la Dordogne, du 31 octobre 2025 dans la...
Le nouveau nom du CTIP est connu
Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale.
D'après nos confrères de ...
Deux avenants mettent à jour la CCN de l’enseignement privé indépendant
Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre...
Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord paritaire du 7 novembre...