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Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf. Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord autonome du 16 mars 2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...
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Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 modifiant l'accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
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Dans la chimie, incertitudes sur l’accord sur l’activité partielle de longue durée

Dans l'importante branche d'activité des industries chimiques, ces dernières semaines, les réunions paritaires tendent à se ressembler, donnant toutes lieu à des étalages plus ou moins éclatants de désaccords paritaires. La réunion de la CPPNI qui a eu lieu à la fin du mois de septembre n'a pas fait exception à cette règle. Durant l'essentiel de cette réunion, les négociateurs patronaux et...