Dans l'enseignement privé non lucratif, autrefois nommé enseignement privé sous contrat, comme dans d'autres branches, la grille salariale conventionnelle est mise sous pression par les augmentations régulières du SMIC et par le niveau élevé de l'inflation.
Au premier semestre de l'année, les partenaires sociaux de ce secteur se sont entendus à deux reprises, en avril puis en mai, sur des...
3 secteurs agricoles de Vendée signent leurs accords d’adaptation à la CCN de la production agricole et CUMA
Les partenaires sociaux de l'agriculture de la Vendée se sont accordés pour rédiger des accords tenant compte de l'application de la nouvelle CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024).
Ils ont ainsi signé trois textes le 27 avril 2022 qui s'appliquent dans les secteurs suivants : polyculture, viticulture et élevage de Vendée (...
Les Etarf et propriétaires forestiers de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges adaptent leur accord à la CCN des Etarf
Pour tenir compte de l'application de la nouvelle CCN des Etarf (IDCC 7025), les partenaires sociaux du secteur des Etarf, exploitations forestières et propriétaires forestiers sylviculteurs de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (IDCC 8415) ont réécrit leur désormais ancienne convention interdépartementale
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La CCN des Etarf fait évoluer son champ d’application
Les partenaires sociaux de la CCN agricole des Etarf (IDCC 7025) ont conclu 2 accords le 12 mai 2022.
Ces textes mettent à jour le champ d'application de la CCN et le champ d'application de l'accord relatif à la CPPNI des Etarf. Ils ont été conclus entre l'organisation d'employeurs FNEDT et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Retrouvez les deux textes...
9 CCN de la coopération agricole engagent un dialogue social commun
Un accord signé le 26 octobre 2021 entre les partenaires sociaux de 9 CCN de la coopération agricole vient seulement de paraître officiellement. Cet accord crée un cadre commun de négociation.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Coopération agricole, Felcoop, Festal, Fédération nationale des déshydrateurs, France Conseil Elevage et SNCIA. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri, Unsa 2A et Fnaf CGT.
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L’industrie de production de textiles artificiels révise les salaires
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (IDCC 1942).
Il s’agit...