Un accord relatif à la convention de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant du 20 juillet 2022 qui a été signé par la...
Les salaires évoluent dans les commerces de détail non alimentaires CDNA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 15 septembre 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 mars 2022 à la CCN des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (IDCC 2156).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 76 du 27 avril 2022 à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN exploitations maraîchères de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 avril 2022 à l'accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée (...