Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est- à- dire non affilies à l'Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 7 octobre 2022 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions ds avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) :
- avenant n° 164 du 30 juin 2022 ;
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Avis d’extension d’un accord dans les industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins de Champagne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositons de l’avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale...