Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 30 juin 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est modifiée à plusieurs niveaux
Un avenant conclu le 11 juillet 2022 apporte différentes modifications de la convention collective des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Les salaires sont révisés dans la CCN des industries de la maroquinerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 26 septembre 2022 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« PRO A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...