Un accord relatif aux actions sociales a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet d’assujettir les...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à l'annexe "Les enquêteurs", conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la prévention des discriminations et promotion de l'égalité et la diversité, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 8 novembre 2022 à l'annexe II relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...