Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er décembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue dufrée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 29 novembre 2022 publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans la convention collective des commerces et...