Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
Publicité en assurance vie : une nouvelle recommandation de l’ACPR
Cette recommandation a été publiée au registre officiel de l'ACPR le 28 décembre 2022.
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MACIF SAM va prendre le contrôle de Mondiale Pare-Brise
L'Autorité de la concurrence signale qu'elle contrôle actuellement l'opération de prise de contrôle de MACIF SAM sur Mondiale Pare-Brise.
La notification publiée le 22 décembre 2023 laisse jusqu'au 12 janvier 2023 aux tiers pour transmettre leurs observations à l'Autorité.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (...
Avis d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 27 septembre 20222 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord (Grand Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Grand Est) du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre de la la ...