Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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La nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes va bientôt paraître
Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Deux avenants santé dans les entreprises techniques au service de la création sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 portant révision de l'accord collectif du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de...