Un accord relatif au dispositif d’alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 31 octobre 2022 publié le 12 janvier 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022, publié le 12 janvier 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 31 du 14 avril 2022 portant sur l'article 8 relatif à la rupture du contrat de travail de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...