Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022 portant révision de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations...