Un accord relatif à la grille d'indice professionnel a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°73 du 20 octobre 2022 qui a été signé par...
Les derniers salaires de la CCN des conserveries coopératives et SICA sont publiés
Les deux derniers avenants salariaux signés dans la CCN des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) viennent d'être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricole.
Les textes sont datés du 22 juin 2022 et du 16 novembre 2022. Ce dernier avenant s'applique depuis le 1er novembre 2022. Les signataires sont les organisations d'employeurs FELCOOP, FESTAL et FND ainsi...
La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois
La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d'une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...