Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023 publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le ...