Alors que le projet de réforme des retraites promu par le gouvernement n'en finit pas de nourrir l'actualité sociale, le Journal Officiel de ce 14 février vient officialiser la loi 2023-87 du 13 février 2023 concernant la retraite de base des non-salariés agricoles.
Concrètement, comme l'indique d'ailleurs l'objet même de la loi en question, ce texte vient disposer que la...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
Salaires : la maroquinerie distance nettement le SMIC
A la suite des hausses successives du SMIC intervenues ces derniers mois, comme autant de conséquences du niveau relativement élevé de l’inflation, les représentants patronaux et salariaux de la maroquinerie se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires et viennent de s’entendre sur une revalorisation de la grille salariale conventionnelle.
Comme s'en félicite la fédération CFDT...
Salaires : premier accord de l’année à + 1,8 % dans la poissonnerie
Alors que l'inflation se maintient à un niveau élevé et que, par conséquent, le SMIC connaît des hausses fréquentes, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la poissonnerie se sont récemment emparés de l’enjeu des salaires.
Si l'on en croit la FGTA-FO, les représentants des employeurs de la profession ont proposé une revalorisation des minima conventionnels de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 16 janvier 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties REGA, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...