Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
La CCN des organismes de formation met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui détermine les salaires minima conventionnels annuels bruts pour...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Le texte a été signé le 14 octobre 2022 par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les...
L’ACPR annonce ses 4 priorités de 2023
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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