La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2025 relatif à la pprésentation annuelle de la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes interprètes non principaux par les organismes de gestion collective de producteurs de phonogrammes et de l'accord du 10 avril 2025 relatif à l'annexe...
Avis d’extension d’un avenant à un accord interbranche de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 21 mai 2025 relatif à la révision des garanties collectives de prévoyance...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord inter-branches du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale dans le cadre de la fusion des champs conventionnels des pâtes...