Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2026 relatif à la mise en place du dispositif des périodes de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
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Avis d’extension d’accors conclus dans la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de deux accords du 18 juin 2026 relatifs à la création d'un certificat complémentaire « Eduquer à l'environnement » et à la création d'un certificat complémentaire « Animer des séances de perfectionnement en arts du cirque », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 06-26 du 21 juillet 2026 relatif aux congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité et de l'...
Le syndicat des audioprothésistes favorable à une réorganisation sous contrôle de l’Etat
Ce communiqué a été diffusé par le SDA.
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