La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 111 du 14 février 2025 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’accords collectifs dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des accords collectifs du 24 février 2025 relatifs aux salariés fonctionnels des entreprises et à la contribution supplémentaire conventionnelle « innovation sociale et transition professionnelle » et à sa gestion par une Association paritaire pour l'Innovation Sociale et la Transition...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...