La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord national du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Avis d’extension d’un accord dans les activités de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 24 avril 2025 relatif aux classifications et salaires minima...
Avis relatif à l’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord n° 120 du 17 juin 2025 relatif aux postes repères, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...