Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales et le financement de la formation professionnelle dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il a été signé le 2...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 2 février 2026, publié le 18 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du...
Affaire Indexia/Sfam : première condamnation au civil
Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA
Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Stéphanie Rist nomme son nouveau chef de cabinet
Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant.
C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...
Les nouveaux salaires pour les TAM des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 27 novembre 2025 qui a pour objet de...