Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Yonne)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Yonne - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire des salariés, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de venant n° 16 du 10 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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