La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Avis d’extension d’un avenant aux CCN des économistes de la construction et des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des économistes de la construction (IDCC...
La CCN des entreprises de vente à distance révise le temps de travail
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...
Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN de la vente à distance
Un accord relatif à l’indemnité e licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a été...
Avis d’extension d’un avenant santé à la convention collective nationale de la pâtisserie
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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