Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
La branche des commerces et services de l’audiovisuel publie un accord sur l’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Ile-de-France) du 7 novembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...