Après s'être émue de l'impact de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sur l'accompagnement social (à redécouvrir ici), la sénatrice centriste Françoise Gatel pose une nouvelle question au Ministre chargé de...
Une délibération concernant l’ANI sur l’AGIRC ARRCO paraît au BOCC
Une délibération n°5 sortie au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Le texte a été signé le 13 décembre 2022 par les organisations professionnelles...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO reçoit un nouvel avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°14 du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Les salaires évoluent dans la CCN des offices publics de l’habitat OPH
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220).
Il s’agit de l’avenant n°008 du 30 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN des régies de quartier
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 18 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation...
La CCN des entreprises de propreté revient sur le dispositif d’alternance pro-A
La branche des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a conclu un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 janvier 2023 qui a pour objet de modifier l'article 6 de l'accord du ...