Cette semaine, les médecines naturelles sont au cœur des discussions des premières assises nationales contre les dérives sectaires. Le gouvernement annonce, à cette occasion, son projet de resserrer le cadre juridique les concernant.
C'est la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) qui organise ces assises qui doivent conduire à la rédaction de la future feuille de route interministérielle. Comme l'indique ...
316 M€ récupérés dans la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie en 2022
L'Assurance maladie publie les premiers résultats de sa lutte contre la fraude en 2022. Au total 316 M€ (315,8 M€ exactement) ont été récoltés d’après la publication.
L’efficacité de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie s’améliore, dépassant le plus haut de 286,8 M€ récupéré en 2019. Selon le communiqué les frais de santé...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’accord professionnel de salaires du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Grand Est) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés,...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de deux accords du 9 février 2023 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et au salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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