Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Agents généraux en SARL : un accord est signé entre Agéa et France Assureurs
Ce communiqué a été diffusé par Agéa et France Assureurs.
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Indexia (SFAM) : 3 sociétés du groupe assignées en justice par 61 consommateurs
L'affaire Indexia - sous le coup d'une nouvelle enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses - vient de connaître un nouveau rebondissement avec l'annonce, via l'AFP, de la saisine de 3 sociétés du groupe par un 61 consommateurs.
Les saisines prennent donc le pas à l'initiative de l'association...
Un avenant frais de santé est étendu dans la CCN des jardins zoologiques
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023,, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses de trot
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 19 janvier 2022 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 35 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...