Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération...
Les nouveaux salaires REGA RMH dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822).
Il s’agit de l'accord du 6 février 2023 qui fixe les barèmes des Rémunérations...
La CCN des commerces de gros s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’accord du 24 janvier 2023 qui révise et complète les dispositions de...
Une société de téléassistance mise en demeure par la DGCCRF
La direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis vient de prononcer une injonction à l'encontre de France Retraite Assistance, société spécialisée dans la téléassistance.
Il est enjoint à France Retraite Assistance d'arrêter immédiatement de procéder à de fausses allégations constitutives de pratiques commerciales trompeuses et réputées trompeuses concernant les prestations qu'elle propose. Il lui est également enjoint de mettre en conformité...
La Carac publie des résultats très positifs pour 2022
Ce communiqué a été diffusé par la Carac.
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Les salaires minima mensuels SMM évoluent dans la CCN de l’industrie laitière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
Il s’agit de l’avenant n°54 du 5 janvier 2023 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...