Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er avril 2023, le nouvel objectif de dépenses d'assurance maladie concernant les hôpitaux.
Cet objectif est fixé à 1 672,2 M€ pour l'année 2023. Rappelons qu'il s'élevait à 1 539,9 M€ en 2022. L'arrêté précise que 370,3 M€ sont consacrés à la dotation annuelle de financement de chaque établissement. Le solde restant, 1 301,9 M€, est affecté aux dépenses des unités ou centres de soins de longue durée. ...
Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO
Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d'un mois après la décision de l'UNCAM.
La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l'Unocam avait...
Le temps syndical dans la fonction publique est mis à jour
Le gouvernement a pris un arrêté pour définir les contingents de crédits de temps syndical pour chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique.
Pour les fonctions publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière, 8 syndicats se voient donc allouer un nombre d'équivalents temps plein (ETP). Au total, 23 ETP sont alloués à la fonction publique d'Etat, 12,5 ETP sont alloués à la fonction publique territoriale et 6,5 ETP sont alloués à...
FO réclame encore la fin du plafond de revenus pour bénéficier d’une pension d’invalidité
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO.
Les nouvelles modalités applicables dans le cadre du cumul pension d’invalidité et revenus d’activité ont provoqué chez des milliers de pensionnés des pertes de revenus considérables.
Pour rappel, l’instauration...
Un accord sur les primes et astreintes dans la production et transformation de papiers cartons
Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 6 du 26 janvier 2023 qui a été signé...
Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.
Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023...