Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations agricoles des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
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Avis d’extension d’un accord dans les coopératives agricoles de la V branches
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, dite V branches (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 février 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'accord collectif national du 17 novembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...