Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 53 du 3 novembre 2022 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).
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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimum conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...