Un arrêté annonce la nomination d'un nouveau représentant du syndicat de salariés FO au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire (PSC) de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Il s'agit d'Eric Gautron qui devient titulaire à la place de Guillaume Commenge. Cliquez...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord territorial (La Réunion) du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (vins de Champagne) du 30 janvier 2024 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...