Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries,...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 18 janvier 2023 portant sur les rémunérations minimales annuelles...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’avenants dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ;- ...
Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie,...