Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Il s’agit du protocole d’accord du 10 mars 2023 qui a été...
La CCN des remontées mécaniques met en place une CSSCT
Un accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°79...
Arrêté d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 10 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015, instaurant un régime frais de santé et de l...
Plan social à la Mutualité française : un accord de méthode est signé
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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L’avenant à la convention entre les transports sanitaires privés et l’Unocam est approuvé
L'avenant n° 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés vient d'être approuvé par arrêté publié au Journal officiel.
La convention prévoit notamment la revalorisation des tarifs des véhicules sanitaires légers et de l'ambulance. Par ailleurs, une majoration du forfait annuel pour les véhicules électriques est actée. Retrouvez l'arrêté...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...