Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Avis d’extension d’un accord national dans les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord national de salaires du 11 avvril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC...