Un accord relatif aux classifications a été conclu dans le cadre de la convention collective des l’industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
Il s’agit de l’annexe spécifique n°4 du 29 mars...
La CCN de l’import-export s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
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L’industrie pharmaceutique révise les frais liés aux réunions paritaires
Un accord relatif aux frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié 20 mai 2023, les dispositions de l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie des Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023 , publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de...