La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant révision du champ d'application et de l'intitulé de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 portant création d'un certificat de qualification professionnelle CQP, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024...