Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de :
- L'avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord n° 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à...
Extension d’un accord dans la branche de la caisse d’épargne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, l'accord national du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses...
LCB-FT : au tour de BMW Finance d’être sanctionnée par l’ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit son travail de contrôle s'agissant des règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comme nous avons pu le lire dans le dernier rapport annuel de l'Autorité, ce sujet ne concerne pas que les organismes assureurs. Il vise aussi particulièrement les sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Santé et prévoyance : le haut conseil du commissariat aux comptes consulte le marché
Le haut conseil du commissariat aux comptes, l'autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes en France, vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : secretariat@h3c.org et les candidatures devront être formulées avant le 11 juillet prochain.
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