Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) (...
Arrêté d’extension d’accord (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 10 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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L’avenant à l’accord national en agriculture sur la formation professionnelle est étendu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord n° 42 du 31 mars 2023 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...