L’avis qui fixe la part incitative classe A en optique est paru

L'avis qui fixe le montant du supplément pour inciter les opticiens à vendre des lunettes de classe A est publié au Journal officiel. Cet avis propose un tarif de 42 € facturable par les opticiens à l'assurance maladie. Pour cela, ils doivent respecter les critères prévus par l'avis paru le 6 juin 2023. Ce tarif est ouvert à la négociation. Les...

Avis d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l'emploi et l'attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...