Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à la formation et l'alternance.
Un accord de branche a été signé le 26 mai 2023...
Les industries électriques et gazières révisent les textes obsolètes de leur accord sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au dialogue social.
Un accord de branche a été signé le 26 mai 2023 par les...
La convention sur le contrat de sécurisation professionnelle reçoit un avenant
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) a été modifiée par un avenant n°7 du 15 mars 2023.
Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que...
La métallurgie de l’Oise s’accorde sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
Il s’agit de l’accord du 29 mars...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs livreurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 6 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l’instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation, conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment en Ile-de-France (Hors Seine-et-Marne)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2023, les dispositions de deux avenants n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux oeuvres sociales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC 1596) et non...