Un arrêté ministériel daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination de 21 représentants de la CGT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
L'arrêté acte la nomination de 7 titulaires et de 14 suppléants. Retrouvez la liste complète des nouveaux nommés est accessible dans l'arrêté disponible...
Ouverture de la négociation AGIRC-ARRCO
C'est aujourd'hui que les partenaires sociaux engagent la négociation portant sur les règles de fonctionnement qui seront celles de l'AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026 - et qui doivent s'appliquer dès le 1er novembre prochain.
Cette négociation paritaire s'ouvre dans un contexte budgétaire plutôt favorable, puisque l'institution a présenté des comptes excédentaires en 2021 - de l'ordre de 2,6 milliards d'euros - et 2022 - de plus de 5 milliards d'euros - et que cette...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 26 juin 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts de France) du 13 décembre 2022, relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...