Une décision de l'ACPR acte l'arrivée d'un nouveau représentant du secteur de la banque au sein de la commission consultative Affaires prudentielles.
La représentante de la BNP Paribas, Véronique Ormezzano, est ainsi remplacée par Paul Maignan. Pour rappel, les représentants du secteur de l'assurance sont : Charly Foucault (Pro-BTP), Violaine Conti (Axa) et Maud Petit (Covéa). Les représentants du secteur de la banque sont désormais les suivants : Michel Bilger (Crédit...
Les nouveaux salaires dans la convention collective de la librairie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2023 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat...
La CCN de l’assainissement et maintenance industrielle révise la classification des emplois
Un accord relatif aux classifications des emplois a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord du 10 juillet...
Nouvelles grilles de salaires dans la CCN des entreprises de vente à distance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 29 juin 2023 qui a été signé par...
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par avis publié le 20 septembre 2023 :
Convention collective rattachéeConvention collective de...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 décembre 2020 et de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2020 relatifs au règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...