Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Acoss : le nouveau représentant du Medef est officiellement nommé au conseil d’administration
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour officialiser l'arrivée d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
L'arrêté remonte au 30 août 2023. Il acte le remplacement de Thibault Lanxade par Marc Poisson. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté complet.
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Les 4 dernières nominations à la Cades
Deux arrêtés de nomination viennent de paraître à propos du conseil d'administration et du conseil de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Le premier arrêté permet à Franck Von Lennep (directeur de la sécurité sociale) d'être renouvelé dans son mandat de représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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