Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a pour objet d'encadrer et de sécuriser le...
Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
Les salaires augmentent pour les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230).
Il s’agit du protocole d'accord du24 juillet 2023 qui a été...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un accord dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...