Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), onclu ans l...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 13 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, de l'...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant régional n° 7 (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 relatif aux salaire, del'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des activités industrielles de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...