Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
L’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne est étendu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé et des solidsarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 avril 2024 relatif à l'aménagement de la durée du travail et de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif à la modification des titres IV et V relativement aux salaries polyvalents, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM et de l'avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2023 relatif au maintien des anciennes stipulations de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC...