Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans cinq CCN des industries alimentaires (IDCC 1396, IDCC 1586, ...
Retraites : le gouvernement prépare sa riposte contre les partenaires sociaux
Si, mardi, l'exécutif a finalement renoncé à opérer, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, une ponction substantielle sur les comptes de l'AGIRC-ARRCO afin de financer la dernière réforme des retraites qu'il a mené, il n'a toutefois pas renoncé au principe d'une telle mobilisation du régime complémentaire des salariés du privé au secours du régime général.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l’extensionest...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords de salaires du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 septembre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement et de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 relatif à la revalorisation des minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à l'Annexe 1-Lexique de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...