Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant de révision n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 02-25 « Prévoyance » du 10 octobre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 85 du 16 septembre 2025 modifiant le titre IV - Régime de retraite et...
Arrêté d’extension d’un accord santé (HDS) à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord de branche n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...
Les nouveaux salaires 2026 pour les salariés des particuliers employeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 5 février 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels tels...