Ce communiqué a été diffusé par le réseau de courtage en assurances NousAssurons.
Paris, le 27 novembre 2023 : NousAssurons, 1ère marketplace de l’assurance, vient de passer le cap des 100 courtiers affiliés. Dans...
La CCN des opérateurs de voyages et guides s’accorde sur le télétravail
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
La loi « partage de la valeur » est publiée
La loi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise vient de paraître au Journal officiel conclu le 10 février 2023.
Le texte final est daté du 29 novembre 2023 vise à faciliter les mesures de partage des bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, des dispositifs de participation moins favorables que dans la formule prévue par la loi pourront être mis en place par les PME. Cette...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC...
Prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle : l’Autorité de la concurrence est sur le coup
L'Autorité de la concurrence lance la procédure d'examen du projet de prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle.
Si le projet aboutit, une convention de substitution sera signée entre les deux entités et la marque Territoria restera commercialement utilisée. L'Autorité de la concurrence signale que les tiers ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour transmettre leurs observations.
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L’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité de 3 banques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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