Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions stipulations de arrêté du 29 juillet 2021, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié...
Un avenant prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Une annexe relative à la prévoyance dans la CCN de la télédiffusion est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relative à la mise en place d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les CCN des cabinets et avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2022, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2022 portant révision de l'accord collectif national étendu du 7 mars 2016 relatif à l'accès des salariés à la...