Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans...
Assurance emprunteur : les assureurs s’engagent à proposer une « aide à la famille »
Dans un avis qu'il a publié hier, le comité consultatif du secteur financier, le CCSF, est revenu sur l'enjeu des assurances emprunteur.
Rappelant le contexte de cet avis, le CCSF rapporte l'initiative de "185 députés et 85 associations" qui, dans une tribune commune publiée en avril dernier, "ont lancé appel aux assureurs afin que les...
PSC : le ministère de l’agriculture publie enfin son appel d’offres
Cela faisait plus de deux semaines que l'appel d'offres du ministère de l'agriculture pour sa couverture santé était indiqué comme "en cours" d'après la plateforme en ligne des marchés publics "APProch". C'est désormais bel et bien le cas, les documents complets de l'appel d'offres sont récupérables et les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC) qui souhaitent candidater peuvent préparer leurs...
Une nouvelle mise à jour sur la CPTN dans la convention collective de la métallurgie
Un avenant paru au BOCC met à jour la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie (IDCC 3248).
Le texte a été signé le 3 novembre 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de...
Les primes et indemnités évoluent dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Un accord a été signé le 7 novembre 2023 par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 27 septembre 2023 au protocole d'accord...