Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises depuis la rentrée de septembre, dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), deux enjeux se trouvent sont à l'origine d'une paralysie du dialogue social de branche : les salaires et le rééquilibrage comptable de la complémentaire santé.
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juillet 2023 portant révision de l'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...