La Cour des comptes publiait, il y a une douzaine de jours, son rapport de certification des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. La Cour accepte de certifier les comptes dans une certaine limite. En effet, elle exprime de nombreuses réserves et refuse même de certifier les comptes d'une branche entière du régime général (rapport complet disponible en fin d'article).
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Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans le département de la Haute-Savoie
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596).
Le texte a été signé le 30 janvier 2024 par BTP 74 et...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne-Rhône-Alpes
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596).
Le texte a été signé le 12 mars 2024 par la FFB Auvergne...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif à la modification de l'article 4.12 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951)....
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 (pour le département du Cher), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2024 les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...